Commentaires et modifications des Termes du Service

Noubouille • Publié le 20 October 2018

traductions

Traduction du post du blog Discord, vous pouvez retrouver le post original ici.

Nous avons reçu un tas de commentaires concernant notre récente mise à jour des Termes du Service. Comme toujours, les commentaires de la communauté sont incroyablement important pour nous, donc merci pour avoir exprimé vos opinions. Nous vous en sommes reconnaissants.

Tout d'abord, nous voulons fournir un certain contexte autour de ces changements. Ensuite, nous vous expliquerons comment nous avons changé certaines choses en fonction de vos commentaires.

Le contexte

Qu'est ce qui a changé?

Le 16 octobre 2018, nous avons ajouté une clause de renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs. En résumé, cette clause stipule qu'en cas de désaccord entre vous et Discord, nous utiliserons un processus alternatif de résolution des conflits connu sous le nom d'arbitrage.

Pourquoi l'avons-nous changé ?

Le paysage juridique actuel aux États-Unis est tel que les recours collectifs peuvent faire l'objet d'abus. Cette clause a été ajoutée parce que nous exploitons maintenant un magasin de jeux et un service d'abonnement à but lucratif. Comme beaucoup d'autres entreprises, nous sommes maintenant une cible pour les entités qui souhaitent abuser de la poursuite en recours collectif.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le paysage juridique, l'arbitrage et l'abus potentiel des recours collectifs, nous avons inclus quelques liens dans la section Ressources au bas de ce billet.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Nous pensons que les gens peuvent ne pas s'entendre sur la question de savoir si l'arbitrage est bon en général ou si le système des recours collectifs est bénéfique ou non ; nous ne pensons pas qu'il soit complètement noir ou blanc. En fait, nous sommes très intéressés par la façon dont l'Europe aborde la mise en œuvre des recours collectifs, car leur approche pourrait atténuer les problèmes auxquels les États-Unis font face avec eux.

Parce que nous ne pensons pas que ce soit noir sur blanc, l'une des choses que nous avons mises en œuvre (ce que certains de nos concurrents ne font pas), c'est de vous permettre de vous exclure complètement de cette clause. Nous vous encourageons à vous retirer si vous le souhaitez. Vous ne serez en aucun cas pénalisé si vous le faites. À aucun moment, nous ne bloquerons des fonctions ou ne prendrons de mesures à l'égard des utilisateurs parce qu'ils ont choisi de ne pas participer à l'arbitrage.

Les changements

Les changements suivants seront en vigueur avant le 20 octobre 2018.

Exclusif aux Etats-Unis

Comme nous l'avons dit plus haut dans "Pourquoi l'avons-nous changé", notre motivation pour ce changement est due au climat juridique aux Etats-Unis. Afin de protéger nos utilisateurs en dehors des États-Unis, nous avons décidé de modifier cette clause pour qu'elle ne concerne que les utilisateurs des États-Unis. Si vous êtes en dehors des États-Unis, cette clause ne s'applique pas à vous. Cela signifie que les utilisateurs en dehors des États-Unis n'ont pas besoin de se retirer s'ils le souhaitent.

Une extension de l'option de retrait

De plus, chaque utilisateur a été (ou sera s'il ne s'est pas encore connecté) informé des modifications apportées à nos Conditions d'utilisation à la date à laquelle elles ont été mises à jour par une barre de notification bleue située en haut du client Discord. Rétrospectivement, nous aurions dû aviser de ces changements beaucoup plus à l'avance, alors nous nous en excusons.

Cela dit, la plupart des commentaires que nous avons reçus sont que notre communauté n'était pas au courant de ces changements. Afin d'offrir plus de possibilités à ceux qui souhaitent se retirer et à ceux qui n'ont pas tenu compte de la barre de notification, nous avons prolongé la période de retrait de 30 jours à 90 jours.

Comment l'on peut se retirer ?

Indiqué dans nos Conditions d'utilisation sous RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS :

Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions exigeant l'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à Discord par courriel à [email protected].

Vous n'avez pas besoin d'un modèle ou d'un formulaire spécifique pour vous exclure. Il suffit qu'il ait besoin de la demande d'exclusion et qu'elle provienne de l'email associé à votre compte Discord.

Nous tenons à réitérer que vous ne serez pas pénalisé de quelque façon que ce soit pour avoir choisi de ne pas participer à l'arbitrage. Encore une fois, nous vous encourageons à le faire si vous le désirez.

Récapitulation

Merci encore pour vos commentaires -- il est important pour nous, en tant qu'entreprise, d'avoir des commentaires de notre communauté. Nous apprécions vraiment le fait que vous vous souciez tant d'exprimer vos opinions. Si vous avez d'autres questions, veuillez envoyer un courriel à <[email protected]> et nous nous ferons un plaisir d'y répondre !

Ressources

Une introduction rapide sur l'arbitrage à partir du site officiel des tribunaux de Californie.
Wikipédia sur les recours collectifs. Nous vous recommandons de lire les sections sur les avantages et les critiques.
Un article détaillant comment on peut abuser des recours collectifs par Mike Masnick (un partisan des droits des utilisateurs).
En guise de contrepoint, voici un autre article de Mike qui explique en détail comment l'arbitrage n'est pas beaucoup mieux.
Nous avons fait le lien plus tôt dans l'article, mais en répétant ici. Un article sur la manière dont l'UE peut mettre en œuvre des recours collectifs pour éviter les abus.

Sources :

Post du blog Discord